Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 02 novembre 2021
La société YOPBOX PRODUCTIONS (ci-après « YOPBOX ») édite et exploite le site internet : https://www.yopbox.com/ (ci-après le « Site ») par l'intermédiaire duquel elle propose à ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») un service leur permettant de créer des vidéos face caméra. Les services proposés par YOPBOX (ci-après les « Services ») sont accessibles via le Site.
Les présentes conditions générales (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des Services proposés sur le Site. Ils sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas des pages du site. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d'utilisation spécifiques pour certains Services. En cas de contradiction, les conditions spécifiques prévaudront sur les présentes conditions générales.
Les Services et le Site sont accessibles :
- à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour contracter des engagements au titre des présentes conditions générales. Une personne physique n'ayant pas la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu'avec l'accord de son représentant légal.
- toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique ayant la capacité juridique de contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En naviguant sur le Site, quels que soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés, vous êtes présumé avoir pris connaissance des présentes CGU. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière.
Toute réservation en acceptation est considérée comme nulle et non avenue. Tout Utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes CGU ne doit pas utiliser les Services.
3.1 Les présentes CGU définissent les termes et conditions dans lesquels l'Utilisateur accède aux Services et en bénéficie.
3.2 Toute utilisation des Services par l'Utilisateur implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur accepte les présentes CGU, reconnaît en avoir pleinement connaissance et renonce ainsi à se prévaloir de tout document contradictoire.
3.3 Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par YOPBOX. La relation entre YOPBOX et l'Utilisateur sera toujours régie par les dernières conditions en vigueur au jour où l'Utilisateur utilise les Services. En cas de modification des présentes CGU, l'Utilisateur sera invité à accepter les nouvelles conditions, qui lui seront applicables au jour de l'acceptation.
YOPBOX propose un Service sous la forme d'une plateforme web permettant la création de vidéos en face à face à l'aide de différentes fonctionnalités de création.
Les Services sont détaillés sur le Site.
Les prix des Services sont indiqués sur le site. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros et sont hors taxes.
YOPBOX se réserve le droit, à sa seule discrétion et selon les modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.
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Les prix visés à l'article V. Tarification peut être révisé par YOPBOX à tout moment, à sa libre discrétion.
Sans préjudice des autres obligations énoncées dans les présentes, l'Utilisateur s'engage à respecter les obligations suivantes.
8.1. L'Utilisateur s'engage, lors de l'utilisation des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.
8,2. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et des contraintes, notamment techniques, de l'ensemble des Services. Il/elle est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Services.
8.3. L'Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu'il soit connecté à Internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
8,4. Déclarez des informations complètes et exactes lors de l'utilisation des Services et mettez-les à jour en cas de modification.
9.1 Il est strictement interdit à l'Utilisateur de copier et/ou de détourner à ses propres fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site.
9.2 Il est strictement interdit d'utiliser les Services aux fins suivantes : - pour mener des activités illégales ou frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité de tiers, - pour porter atteinte à l'ordre public ou enfreindre les lois et règlements en vigueur, - et plus généralement, toute pratique qui détourne les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou, plus généralement, de violation des lois et règlements en vigueur par l'Utilisateur, YOPBOX se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
- Suspendre l'accès aux Services de l'Utilisateur auteur de la violation ou de l'infraction, ou qui y a participé ;
- Supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site ;
- Notifier toute autorité concernée ; - Publier sur le Site tout message d'information que YOPBOX jugerait utile ;
- Engager toute action en justice ;
- Avertissez toute autorité concernée.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, bases de données, etc.) utilisés par YOPBOX au sein du Site sont protégés par tous les droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.Tout démontage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, copie et, plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ces éléments, dans en tout ou en partie, sans l'autorisation de YOPBOX est strictement interdit et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.
